LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A DECIDE CE QUI SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir, [...]
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Egalement marqué 1411, acte, alignement, application, arrêté, art, art 1, article, autorisation, azeddine laraki, cas, cause, ces, cessibilité, commune, compte, condition, conseil, constitution, construction, definitions, des communes, disposition, droit, emprise, équipement, etat, forme, hassan ii, immeuble, indemnité, lieu, limite, loi, longueur, modification, moment, ouverture, parcelle, périmètre, permis, plan, portion, premier ministre, président, propriétaire, réalisation, règlement, riverain, terrain, titre, utilité, vertu, voie, voirie
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Le concept de villes nouvelles ne constitue pas une innovation de la politique urbaine contemporaine, il remonte à la fin du 19ème siècle, notamment en Angleterre où Ebenezer Howard proposa pour la première fois la création de « Garden citiez ». De nombreuses villes nouvelles ont alors suivi, en se basant à chaque fois sur [...]
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Egalement marqué acteur, agglomération, allusion, besoin, brasilia, cas, ces, classe, concept, conception, conceptions, constituent, création, croissance, différence, ebenezer howard, ème, ensemble, europe, exception, exceptions, expérience, expérience française, fin, financier, fins, fois, Garden, grands ensembles, habitat, iiii, importance, innovation, lisière, localisation, maîtrise, marocaine, mise, montage, nature, objectif, opération, ordre, ouvrage, point, politique, politiques, population, premier plan, profil, profils, réalisation, réponse, satellite, siècle, Stckholm, taille, territoire, totalité, uvre, ville, vocation
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Il comprend:
- des documents graphiques: cartes d’utilisation des sols dont celles définissent les zones agricoles et forestières et éventuellement un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique;
- un rapport justificatif des cartes d’utilisation des sols indiquant les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs arrêtés et leurs phases [...]
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Egalement marqué arrêté, art, carte, consistance, document, ex, exécution, mise, moyen, objectif, patrimoine, phase, plan, rapport, réalisation, sauvegarde, sol, urbanisme, utilisation, uvre, zone
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L’examen des principes qui cadrent les différents systèmes de planifications et gestion urbaines dans les pays visités et l’analyse comparative des pratiques urbaines, aussi variées soient elles, laisse dégager des enseignements fondamentaux liés au fonctionnement des systèmes dans leur globalité et les mécanismes de leur mise en œuvre, et permet de tirer la plus value [...]
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Egalement marqué accès, action, adoption, affaire, agence, agglomération, aide, aire, amélioration, aménagement, analyse, approche, architecte, articulation, autorisation, axes, bâtiment, besoin, biais, bien, cadre, cahier, cahier de charge, cas, central, centre, ces, charge, cité, citoyen, code, cohérence, collectivité, collectivités locales, comité, commission, commune, communes, compétence, compte, concentration, concept, concertation, condition, connaissance, conservation, construction, constructions, contexte, contravention, contrôle, coordination, cours, couvert, création, critère, croissance, culture, décentralisation, déconcentration, définition, densité, département, dépense, dérogation, développement, développement humain, dimension, directeur, disposition, dispositions, document, droit, eau, échelle, effet, encouragement, enseignement, ensemble, entité, environnement, équipement, esthétique, étude, examen, exemple, facteur, fois, fonction, fonctionnement, formation, forme, gestion, gestion urbaine, globalité, Grand, habitant, habitants, habitat, implication, informatiques, infrastructure, instance, institution, intérieur, intervention, investissement, liaison, limite, local, logement, loi, maîtrise, maroc, matériel, matière, mécanisme, mesure, ministère, mise, montage financier, monuments, moyen, municipalité, national, nécessité, niveau, nom, norme, notion, objectif, octroi, ONG, opération, option, organisme, orientation, orientations, part, partenariat, participation, partie, patrimoine, pays, phénomène, place, plan, planification, planification urbaine, plu, politique, population, position, pouvoir, pratique, primature, principes, prise, problématique, procédure, processus, production, professionnalisme, programmation, programme, projet, proposition, proximité, puissance, puissance publique, quartier, rapport, réalisation, reconnaissance, recours, redevance, regard, région, régional, règlement, réglementation, rénovation, respect, responsabilité, sanctions, schéma, SDAU, site, soin, sol, spéculation, sport, stratégie, structure, système, taux, taxe, territoire, Territoriale, texte, tiers, tissu, traitement, transport, travail, travers, type, urbain, Urbaine, urbanisation, urbanisme, utilisation, utilité, uvre, ville, vision, vue, zone
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Système de planification urbaine et mise en oeuvre :
v Système de planification :
- Décentralisé (à l’exception de la capitale): chaque municipalité est chargée de sa planification sur la base d’un programme en fonction duquel elle obtient des fonds fédéraux (plans de développement stratégique, vision territoriale, compétitivité territoriale, planification régionale/municipale…)
- Adossé au système de planification régional [...]
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Egalement marqué absence, accompagnement, acquisition, action, activité, ader, administration, adoption, affectation, agence, aide, aire, aménagement, animation, application, approuvé, arbitrage, architecte, assistance, audience, auteur, autorisation, base, bâtiment, besoin, bien, bureau, bureaux, cadre, carte, cas, central, ces, charge, charte, cité, citoyen, code, collecte, comité, commerce, commission, communauté, commune, communes, communication, complément, concertation, conseil, construction, consultation, contrôle, coordination, cours, création, croissance, décision, densité, département, dérogation, développement, dimension, disposition, dispositions, document, droit, échelle, élu, emplacement, entreprise, environnement, équilibre, espace, étape, etat, etat fédéral, examen, existence, expropriation, façon, fait, financement, fois, fonction, fonds, forme, gestion, gestion urbaine, gouvernement, grâce, Grand, groupe, habitat, implantation, implication, individu, information, infraction, infrastructure, initiative, institution, institutions, intégration, intérêt, intérieur, intervenant, investissement, jusqu, leadership, liaison, ligne, local, logement, long, lot, maire, maîtrise, marché, marketing, matière, mécanisme, mise, modification, moyen, municipalité, national, nature, niveau, nom, nombre, nus, occupation, ONG, opérateur, opération, option, organisation, organisme, orientation, orientations, ouvrage, part, partenariat, participation, partie, période, perspective, physique, place, plan, planification, planification urbaine, plu, politique, population, populations, position, pouvoir, pratique, priorité, problème, procédure, processus, production, profit, programmation, programme, projet, promotion, propriétaire, qualité, quartier, quelle, question, rapport, recherche, recommandation, reconversion, recours, régime, région, régional, règles, relation, répartition, réseau, respect, responsabilité, ressource, revenu, richesse, sanctions, secteur, sécurité, service, société, soin, sol, sport, stratégie, système, taux, taxe, terme, terrain, terrains, territoire, Territoriale, tiers, transport, travail, travers, tribunal, unité, Urbaine, urbanisation, urbanisme, utilisation, uvre, vigueur, ville, visant, vision, vocation, voie, volet, volonté, vue, zone
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Système de planification urbaine :
v Système de planification collé au système institutionnel (de la compétence cadre de l’Etat fédéral, à la compétence législative des landers et des communes).
v La promotion de l’urbanisme est une prestation communautaire de l’Etat fédéral, des landers (Etats et villes-Etats) et des communes.
v Les principes généraux pour le développement de l’espace [...]
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Egalement marqué action, administration, affaire, aide, aire, aménagement, appel, approbation, approuvé, arbitrage, architecte, arrondissement, assainissement, autorisation, bâtiment, biais, bien, budget, cadre, campagne, cas, cause, central, centre, ces, cité, collectivité, comité, commune, communes, compétence, compte, concertation, condition, conformité, constitution, construction, constructions, contrôle, court, couvert, croissance, demande, densité, dépense, dérogation, des communes, développement, difficulté, directeur, distance, document, domaine, dossier, droit, durée, échelon, élargissement, emplacement, environnement, équilibre, équipement, Equipements, espace, etat, etat fédéral, exemple, exercice, exigence, existence, expertise, expropriation, fait, financement, fonction, formation, gestion, gestion urbaine, Grand, groupe, groupement, hauteur, hiérarchie, immédiat, indemnisation, individu, industrie, infrastructure, institution, intérêt, investissement, lander, landers, limite, local, logement, loi, matière, mécanisme, mesure, mise, modification, moment, moyen, niveau, nom, objectif, obligation, occupation, opération, orientation, orientations, outil, ouvrage, P.O.S, parlement, part, particulier, partie, patrimoine, permis, pièce, place, plan, planification, planification urbaine, plu, politique, population, position, potentiel, pouvoir, pratique, principes, prise, production, programme, projet, propriétaire, propriété, protection, qualité, quartier, quelle, question, rapport, réalisation, recherche, recul, référence, région, régional, réglementation, renouvellement, rénovation, réseau, respect, responsabilité, ressort, restauration, schéma, schéma directeur, servitude, servitudes, situation, société, sol, sport, structure, surface, système, terme, terrain, terrains, territoire, Territoriale, tiers, transport, travers, tribunal, type, Urbaine, urbanisme, usage, utilisation, utilité, uvre, vente, vigueur, ville, voie, voirie, volet, vue, zonage, zone
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