Urbanisme | Immobilier au Maroc

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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

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Décret n°2-02-177du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de Construction Parasismique (R.P.S2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité National du Génie Parasismique

2 juillet 2008 – 12:13

LE PREMIER MINISTRE
- Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le Dahir portant n° 1-92-31 du 15 hijja ( 17 juin 1992 ) notamment ses articles 59 et 60 ;
- Vu le décret 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, [...]

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DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993) INSTITUANT LES AGENCES URBAINES

2 juillet 2008 – 12:07

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]

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Pourquoi des villes nouvelles

2 juillet 2008 – 0:26

Après l’indépendance et la mondialisation de l’économie et l’internationalisation des échanges, le Maroc va connaître une croissance urbaine sans précédent et à laquelle, il devait faire face en proposant à la population affluente vers les milieux urbains de l’emploi, du logement et des services…C’est l’enclenchement de l’urbanisme de masse qui dure toujours.
Selon les estimations du [...]

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Schéma directeur d’aménagement urbain de Rabat-Salé-Zemmour

1 juillet 2008 – 23:51

Ce SDAU voyait dans le développement linéaire de Rabat, qui favorisait des voies de communication en corrélation avec la progression de la population et des activités, une condition favorable pour garantir une certaine indépendance économique nécessaire à l’épanouissement de deux villes nouvelles avec un moindre coût, il s’agit notamment de Bouznika et de Bouknadel .
Le [...]

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Aperçu historique sur les villes nouvelles

1 juillet 2008 – 9:44

La notion de ville nouvelle ne constitue aucunement une nouveauté sur la scène urbaine marocaine, il s’agit plutôt d’une pratique aujourd’hui vieille de près d’un siècle. En témoigne l’originalité de la structure duale de l’ensemble des villes marocaines dont la majorité dispose d’une ville ancienne « médina » et une autre nouvelle « européenne ».
L’adjectif [...]

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Le Plan de zonage

1 juillet 2008 – 9:34

Devenu un document d’urbanisme plus complet que celui prévu par le dahir du 30 Juillet 1952, le plan de zonage est désormais soumis à un nouveau régime juridique.
Ce plan qui est destiné à sauvegarder les orientations du SDAU en attendant l’établissement du plan d’aménagement, définit, outre l’affectation des différentes zones et la localisation des emplacements [...]

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Le choix des agglomérations

1 juillet 2008 – 8:32

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué accord, agglomération, aménagement, annexe, application, arrêté, article, bulletin, choix, circuits, circulaire, circulaire interministérielle, conseil, consultation, déclaration, développement, directeur, disposition, dispositions, elaboration, enquête, entrave, fois, gouverneur, homologation, intérieur, mérite, ministère, ministère de l agriculture, ministre, mise, niveau, novembre, opération, pat, plan, préfecture, projet, réalisation, relatif, représentant, sorte, travail, utilité, valeur agricole | Aucun Commentaire

Procédure d’établissement d’un plan de développement

1 juillet 2008 – 8:00

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué accord, agglomération, aménagement, annexe, application, arrêté, article, bulletin, circulaire, circulaire interministérielle, conseil, consultation, déclaration, développement, directeur, disposition, dispositions, elaboration, enquête, entrave, établissement, fois, gouverneur, homologation, intérieur, mérite, ministère, ministère de l agriculture, ministre, mise, mode, niveau, novembre, opération, pat, plan, préfecture, procédure, projet, province, réalisation, relatif, représentant, sorte, travail, utilité, valeur agricole | Aucun Commentaire

Cadre juridique du plan de développement

1 juillet 2008 – 7:57

Le plan de développement est un instrument d’urbanisme qui résoud correctement les problèmes que pose à la collectivité le développement des agglomérations rurales. Il a pour objet de délimiter :
1- Les zones réservées à l’habitat des agriculteurs comportant l’installation de bâtiments d’exploitation agricole;
2- Les zones réservées à l’habitat de type non agricole, au commerce, à [...]

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