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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué agglomération, agriculture division, annexes, approbation, arrêté, art, art 1, article, artisanat, autorisation, autorité, bulletin, caïd, cas, circulation, condition, conn, construction, dahir, date, délai, demande, dépôt, développement, diligence, disposition, dispositions, donner son avis, durée, effet, enquête, esthétique, exploitation agricole, gouverneur, hygiène, immatriculation, immeuble, indemnité, intérêt, lot, lotissement, lotisseur, ministère de l agriculture, modification, mois, opération, paragraphe, place, plan, plantations, projet, réalisation, règlement, réquisition, servitude, sidi mohamed, travail, urbanisme, usage | Aucun Commentaire

DAHIR N°1-92-7 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°25-90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D’HABITATIONS ET MORCELLEMENTS

2 juillet 2008 – 14:09

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué acte, application, art, art 1, article, attestation, autorisation, avis, azeddine laraki, bornage, caution, chapitre, circulation, commune, communes, composition, constitution, copie, copropriété, création, droit, équipement, espace, esthétique, estimation, établissement, financement, hassan ii, hygiène, indemnité, intérêt, joints, location, lot, lotissement, lotisseur, maintien, mètre, objet, opération, plan, plantation, premier ministre, procès verbal, quelle, rabat, réception, règlement, report, réserve, secteur, section, sécurité, servitude, superficie, surface, tranche, travail, vente | Aucun Commentaire

DAHIR N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L’URBANISME

2 juillet 2008 – 12:15

LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A DECIDE CE QUI SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir, [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué 1411, acte, alignement, application, arrêté, art, art 1, article, autorisation, azeddine laraki, cas, cause, ces, cessibilité, commune, compte, condition, conseil, constitution, construction, definitions, des communes, disposition, droit, emprise, équipement, etat, forme, hassan ii, immeuble, indemnité, lieu, limite, loi, longueur, modification, moment, ouverture, parcelle, périmètre, permis, plan, portion, premier ministre, président, propriétaire, réalisation, règlement, riverain, terrain, utilité, valeur, vertu, voie, voirie | Aucun Commentaire

Schéma directeur d’aménagement urbain de Sidi Bouknadel

1 juillet 2008 – 23:57

L’option retenue par le SDAUL consistait dans le renforcement de la tendance actuelle de la province de Kenitra en favorisant la croissance des centres urbains émergeants ainsi que le développement des petites villes et des « bourgs ruraux » notamment en :
» Renforçant la généralisation des équipements d’infrastructure (électricité, eau potable, téléphones, voirie,..) et le [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué accueil, activité, agglomération, aire, aménagement, armature, axe, bourg, centre, collectivité, collectivités locales, compte, concentration, constitution, croissance, développement, directeur, eau, électricité, encouragement, ensemble, équipement, étude, exemple, fonctionnement, généralisation, habitat, infrastructure, littoral, lotissement, option, population, populations, province, rabat, regroupement, relation, renforcement, réserve, salé, schéma, SDAUL, sidi, Taïbi, téléphone, tendance, ville, voirie | Aucun Commentaire

Urbanisation dans le nord du Maroc

30 juin 2008 – 1:41

Parmi les séquelles dont le Maroc a hérité de la période coloniale, figure la question foncière de manière générale, et plus particulièrement celle relative au foncier dans la zone Nord (ex- protectorat espagnol).
Les cinq décennies passées n’ont pas suffit pour résorber définitivement ce problème. Au contraire, les évolutions survenues à trous les niveaux n’ont fait [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué 1914, acuité, août, bien, ces, champ, collectivité, conséquence, contraire, dahir, début, décembre, décennie, délimitation, difficulté, division, domination, effet, évolution, ex, immatriculation, immeuble, intervention, interventions, janvier, juillet, juin, juridico, l objet, le Maroc, loi, makhzen, manière, maroc, niveau, Nord, occupation, octobre, période, problème, procédure, processus, protectorat, province, question, racine, régime, relatif, Royaume, séquelle, siècle, statut, Tanger, territoire, texte, transformation, trou, unifier, zone | Aucun Commentaire