LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]
-
document sol part urbanisation cadre action zone niveau construction aménagement travail plan collectivité partie équipement cas agglomération dispositions ville développement disposition aire mise Urbaine population nom terrain voie habitat urbanisme conseil opération forme site espace projet ensemble territoire administration réalisation schéma autorisation service loi ces