Relatif | Immobilier au Maroc

Archives des tags: relatif

Décret n°2-02-177du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de Construction Parasismique (R.P.S2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité National du Génie Parasismique

2 juillet 2008 – 12:13

LE PREMIER MINISTRE
- Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le Dahir portant n° 1-92-31 du 15 hijja ( 17 juin 1992 ) notamment ses articles 59 et 60 ;
- Vu le décret 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué agadir, alinéa, aménagement, application, application de la loi, arrêté, art, article, article 39, autorité, avis, bâtiment, catégoires, ci-après, classement, comité, commune, communes, condition, construction, construction parasismique, constructions, décret, degré, environnement, équipement, exception, février, fonction, forme, génie, habitat, hija, hijja, intérêt, intérieur, juin, national, octobre, Premier Du, premier ministre, proposition, protection, R.P.S, rabia, règlement, règles, répartition, représentant, sécurité, sismicité, territoire, urbanisme, zone | Aucun Commentaire

Le choix des agglomérations

1 juillet 2008 – 8:32

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué accord, agglomération, aménagement, annexe, application, arrêté, article, bulletin, choix, circuits, circulaire, circulaire interministérielle, conseil, consultation, déclaration, développement, directeur, disposition, dispositions, elaboration, enquête, entrave, fois, gouverneur, homologation, intérieur, mérite, ministère, ministère de l agriculture, ministre, mise, niveau, novembre, opération, pat, plan, préfecture, projet, réalisation, représentant, sorte, travail, urbanisme, utilité, valeur agricole | Aucun Commentaire

Procédure d’établissement d’un plan de développement

1 juillet 2008 – 8:00

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué accord, agglomération, aménagement, annexe, application, arrêté, article, bulletin, circulaire, circulaire interministérielle, conseil, consultation, déclaration, développement, directeur, disposition, dispositions, elaboration, enquête, entrave, établissement, fois, gouverneur, homologation, intérieur, mérite, ministère, ministère de l agriculture, ministre, mise, mode, niveau, novembre, opération, pat, plan, préfecture, procédure, projet, province, réalisation, représentant, sorte, travail, urbanisme, utilité, valeur agricole | Aucun Commentaire

Champ d’application du plan de développement

30 juin 2008 – 23:45

Le plan de développement est le document qui définit le droit d’utilisation des sols et qui est opposable à l’administration et aux administrés dans les agglomérations rurales situées en dehors des périmètres définis à l’article 18 de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par dahir n° 1-92-31 du 15 Hija 1412 ( 17 [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué administration, administré, agglomération, application, article, article 18, centre, champ, commune, dahir, dehors, des communes, développement, document, droit, groupement, loi, périmètre, plan, sol, urbanisme, utilisation, vocation, zone | Aucun Commentaire

Objet du Plan d’aménagement

30 juin 2008 – 23:39

Le plan d’aménagement a pour objet de définir tout ou partie des éléments énumérés ci-après:
L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone maraîchère, zone agricole et zone forestière;
Les zones [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué activité, affectation, aménagement, article, bâtiment, boisement, chaoual, ci-après, condition, construction, dahir, dépendance, disposition, dispositions, éducation, élément, emplacement, équipement, espace, habitat, intérêt, jardin, jeu, limite, loi, mai, manifestation, manifestations, maxima, modification, monuments, motifs, nature, objet, parc, parking, partie, physique, place, plan, réalisation, règles, secteur, servitude, site, sol, sport, sports, surface, tel, tels, terrain, terrains, usage, utilisation, voie, voirie, zone, zone agricole, zone commerciale, zone industrielle, zone touristique | Aucun Commentaire

Les effets d’un schéma directeur d’aménagement urbain

30 juin 2008 – 23:33

Les dispositions du S.D.A.U, sont opposables aussi bien aux particuliers qu’aux administrations publiques, établissements publics et sociétés dont le capital est détenu par ces personnes publiques.
Le S.D.A.U. produit les effets suivants :
les actions de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et des sociétés dont le capital est détenu par ces personnes publiques, doivent être [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué absence, action, administration, aménagement, capital, ces, collectivité, collectivités locales, construction, destination, développement, directeur, disposition, dispositions, document, effet, établissement, groupe, habitation, lotissement, orientation, orientations, particulier, personne, plan, projet, relatives, schéma, SDAU, société, sol, urbanisation, zonage, zone | Aucun Commentaire

Urbanisation dans le nord du Maroc

30 juin 2008 – 1:41

Parmi les séquelles dont le Maroc a hérité de la période coloniale, figure la question foncière de manière générale, et plus particulièrement celle relative au foncier dans la zone Nord (ex- protectorat espagnol).
Les cinq décennies passées n’ont pas suffit pour résorber définitivement ce problème. Au contraire, les évolutions survenues à trous les niveaux n’ont fait [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué 1914, acuité, août, bien, ces, champ, collectivité, conséquence, contraire, dahir, début, décembre, décennie, délimitation, difficulté, division, domination, effet, évolution, ex, immatriculation, immeuble, intervention, interventions, janvier, juillet, juin, juridico, l objet, le Maroc, loi, makhzen, manière, maroc, niveau, Nord, occupation, octobre, période, problème, procédure, processus, protectorat, province, question, racine, régime, Royaume, séquelle, siècle, statut, Tanger, territoire, texte, titre, transformation, trou, unifier, zone | Aucun Commentaire