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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

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DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993) INSTITUANT LES AGENCES URBAINES

2 juillet 2008 – 12:07

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]

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Un nouveau souffle à Casablanca

2 juillet 2008 – 0:57

Le plan de développement stratégique du Grand Casablanca vient d’être présenté devant le comité stratégique de pilotage. Objectif : définir une stratégie et des actions de développement du Grand Casablanca pour les vingt ans à venir.
Le plan de développement stratégique de la wilaya du Grand Casablanca est sur la bonne voie. Il a été présenté [...]

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Objectifs et Intégration des villes nouvelles

2 juillet 2008 – 0:29

Parler de villes nouvelles interpelle une production spatiale de masse, de grandes superficies seront ainsi ouvertes à l’urbanisation (logements, services, activités, infrastructures de base…). Par conséquent, la création des villes nouvelles ne devrait en aucun cas constituer un acte isolé. Elles doivent répondre à des objectifs précis (décongestionnement des agglomérations, développement de certaines zones, intégration [...]

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Cité nouvelle de Lghazoua

2 juillet 2008 – 0:01

La nouvelle entité compte répondre aux besoins de la croissance urbaine, mais également aux besoins résultants de la dédensification de la médina. Des réserves foncières destinées au transfert de la population de la médina ont été envisagées. Ce choix porte sur une cité nouvelle, qui regroupera toutes les fonctions industrielle, administrative, commerciale et de service [...]

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Ville nouvelle de Harbil

1 juillet 2008 – 23:59

Harbil constitue aujourd’hui avec Noors Zaer, les deux grands projets de villes nouvelles prioritaires du présent gouvernement.
Toutefois, Harbil constitue un cas exceptionnel et ce à plusieurs égards. En effet, cette ville se distingue par son emplacement, sur un terrain vierge excentré et d’une superficie de 1500 ha dont 700 ha seront mobilisés à la première [...]

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Le Plan de zonage

1 juillet 2008 – 9:34

Devenu un document d’urbanisme plus complet que celui prévu par le dahir du 30 Juillet 1952, le plan de zonage est désormais soumis à un nouveau régime juridique.
Ce plan qui est destiné à sauvegarder les orientations du SDAU en attendant l’établissement du plan d’aménagement, définit, outre l’affectation des différentes zones et la localisation des emplacements [...]

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Le choix des agglomérations

1 juillet 2008 – 8:32

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

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Procédure d’établissement d’un plan de développement

1 juillet 2008 – 8:00

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Les effets d’un schéma directeur d’aménagement urbain

30 juin 2008 – 23:33

Les dispositions du S.D.A.U, sont opposables aussi bien aux particuliers qu’aux administrations publiques, établissements publics et sociétés dont le capital est détenu par ces personnes publiques.
Le S.D.A.U. produit les effets suivants :
les actions de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et des sociétés dont le capital est détenu par ces personnes publiques, doivent être [...]

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