LE PREMIER MINISTRE
- Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le Dahir portant n° 1-92-31 du 15 hijja ( 17 juin 1992 ) notamment ses articles 59 et 60 ;
- Vu le décret 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, [...]
-
disposition niveau urbanisation mise collectivité projet service forme part zone administration nom Urbaine autorisation ville action loi aire urbanisme cas équipement voie schéma habitat développement conseil espace partie réalisation dispositions document plan sol site cadre terrain travail ces construction agglomération territoire population ensemble opération aménagement