Plan | Immobilier au Maroc

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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué agglomération, agriculture division, annexes, approbation, arrêté, art, art 1, article, artisanat, autorisation, autorité, bulletin, caïd, cas, circulation, condition, conn, construction, dahir, date, délai, demande, dépôt, développement, diligence, disposition, dispositions, donner son avis, durée, effet, enquête, esthétique, exploitation agricole, gouverneur, hygiène, immatriculation, immeuble, indemnité, intérêt, lot, lotissement, lotisseur, ministère de l agriculture, modification, mois, opération, paragraphe, place, plantations, projet, réalisation, règlement, réquisition, servitude, sidi mohamed, titre, travail, urbanisme, usage | Aucun Commentaire

DAHIR N°1-92-7 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°25-90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D’HABITATIONS ET MORCELLEMENTS

2 juillet 2008 – 14:09

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la [...]

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DAHIR N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L’URBANISME

2 juillet 2008 – 12:15

LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A DECIDE CE QUI SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir, [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué 1411, acte, alignement, application, arrêté, art, art 1, article, autorisation, azeddine laraki, cas, cause, ces, cessibilité, commune, compte, condition, conseil, constitution, construction, definitions, des communes, disposition, droit, emprise, équipement, etat, forme, hassan ii, immeuble, indemnité, lieu, limite, loi, longueur, modification, moment, ouverture, parcelle, périmètre, permis, portion, premier ministre, président, propriétaire, réalisation, règlement, riverain, terrain, titre, utilité, valeur, vertu, voie, voirie | Aucun Commentaire

DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993) INSTITUANT LES AGENCES URBAINES

2 juillet 2008 – 12:07

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]

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Un nouveau souffle à Casablanca

2 juillet 2008 – 0:57

Le plan de développement stratégique du Grand Casablanca vient d’être présenté devant le comité stratégique de pilotage. Objectif : définir une stratégie et des actions de développement du Grand Casablanca pour les vingt ans à venir.
Le plan de développement stratégique de la wilaya du Grand Casablanca est sur la bonne voie. Il a été présenté [...]

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Pourquoi des villes nouvelles

2 juillet 2008 – 0:26

Après l’indépendance et la mondialisation de l’économie et l’internationalisation des échanges, le Maroc va connaître une croissance urbaine sans précédent et à laquelle, il devait faire face en proposant à la population affluente vers les milieux urbains de l’emploi, du logement et des services…C’est l’enclenchement de l’urbanisme de masse qui dure toujours.
Selon les estimations du [...]

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La ville nouvelle d’Ajdir

1 juillet 2008 – 23:54

L’analyse des données de base, notamment sur les plans physiques et démographiques dans le cadre de l’élaboration du SDAU d’AL HOCEIMA, a débouché sur un constat de blocage : les sites aptes à l’urbanisation dans le périmètre immédiat de la ville d’AI Hoceima, n’ont pas la capacité d’absorption requise par rapport à la pression démographique [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué absorption, accessibilité, acuité, agriculture, AL, aménagement, analyse des données, blocage, cadre, capacité, ces, constat, côte, croissance, développement, donnée, données de base, effort, elaboration, environnement, face, horizon, horizons, masse, nombre, notam, option, paramètre, périmètre, perspective, perspectives, politique, population, potentiel, pression, problème, proximité, rapport, recherche, répartition, résident, satellite, SDAU, site, taines, terme, trop, urbanisation, ville, vocation, voie, volet | Aucun Commentaire

Le Plan de zonage

1 juillet 2008 – 9:34

Devenu un document d’urbanisme plus complet que celui prévu par le dahir du 30 Juillet 1952, le plan de zonage est désormais soumis à un nouveau régime juridique.
Ce plan qui est destiné à sauvegarder les orientations du SDAU en attendant l’établissement du plan d’aménagement, définit, outre l’affectation des différentes zones et la localisation des emplacements [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué administration, affectation, agence, aménagement, approbation, arrêté, autorisation, autorité, avis, cas, ces, comité, commission, communauté, commune, conseil, D.A.U. Le, dahir, décret, défaut, délai, demande, département, des communes, document, durée, effet, emplacement, équipement, examen, groupe, habitation, intérieur, l objet, liaison, localisation, mois, orientation, orientations, participation, permis, projet, proposition, régime, SDAU, sursis, sursis à statuer, Urbaine, urbanisme, zonage, zone | Aucun Commentaire

Remarques sur le plan de développement

1 juillet 2008 – 8:37

Le plan de développement doit respecter impérativement les orientations fondamentales du SDAU ( art.11 de la loi n° 12-90).
Il serait donc plus judicieux que les études des SDAU, des SDAR et des SAR se complètent pour constituer effectivement une base pour le choix des centres à développer en priorité.
Par conséquent, une coordination entre les documents [...]

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Le choix des agglomérations

1 juillet 2008 – 8:32

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

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