Objet | Immobilier au Maroc

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la [...]

Le plan de développement est un instrument d’urbanisme qui résoud correctement les problèmes que pose à la collectivité le développement des agglomérations rurales. Il a pour objet de délimiter :
1- Les zones réservées à l’habitat des agriculteurs comportant l’installation de bâtiments d’exploitation agricole;
2- Les zones réservées à l’habitat de type non agricole, au commerce, à [...]

Le plan d’aménagement a pour objet de définir tout ou partie des éléments énumérés ci-après:
L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone maraîchère, zone agricole et zone forestière;
Les zones [...]

L’expérience canadienne
I- Définition et objectif de la dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme (règlement de zonage ou de [...]

La règle du droit de l’urbanisme manque parfois de flexibilité. Or le pouvoir d’appréciation de l’administration ne permet pas toujours d’y remédier. Aussi, dans certains cas, a-t-elle été tenté de se soustraire à l’application stricte de la règle d’urbanisme.
C’est cette tendance qui a donné au droit de l’urbanisme son caractère de “droit dérogatoire” : Allant [...]

Système de planification urbaine :
v La gestion de l’urbanisation se base sur trois grands principes :
- Consolidation des zones urbaines existantes et revitalisation des centres-villes et des secteurs anciens ;
- Extension urbaine dans les parties de territoire pouvant accueillir le développement de façon économique et acceptable sur le plan environnemental ;
- Approche intégrée et durable [...]

Si la ville d’hier était un objet circonscrit, avec des fonctions limitées et bien définies, celle d’aujourd’hui est de plus en plus diffuse. Ouverte, sans limites, déterminée par de nouveaux besoins exprimés aussi bien par le citadin que par les opérateurs économiques. Quelle sera la ville demain ?
Elle restera un lieu d’écriture et de conservation [...]

S’il est un domaine sensible en perpétuelle évolution, c’est par excellence celui de l’urbanisme, dans la mesure où il est sensé refléter les mutations sociales et spatiales incessantes et répondre aux besoins renouvelés des populations considérées. Un tel domaine, réputé aussi pour les intérêts souvent contradictoires qu’il doit concilier, nécessite pour son organisation des règles [...]

Urbanisation : Le dictionnaire ”le Robert” définit le phénomène comme étant ‘’la concentration croissante de la population dans les agglomérations urbaines”.
Le terme urbanisation peut également désigner l’organisation et l’équipement d’un site en vue de développer ou de créer une agglomération, ou l’acquisition par une collectivité, du caractère urbain.

Urbanisme opérationnel : Ensemble des techniques d’action foncière et [...]

Taxe sur les opérations de construction : Redevance établie pour les opérations de construction dont la réalisation doit faire l’objet d’une autorisation de construire. La taxe est calculée sur la base de la superficie au mètre carré couvert. Les redevables de la taxe sont les bénéficiaires de ladite autorisation.

Taxe sur les opérations de lotissement : [...]

Immobilier au Maroc

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DAHIR N°1-92-7 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°25-90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D’HABITATIONS ET MORCELLEMENTS

Cadre juridique du plan de développement

Objet du Plan d’aménagement

L’expérience canadienne dans la dérogation

L’expérience française dans la dérogation

Expérience canadienne en urbanisme

Les objectifs du code de l’urbanisme

Réformes législatives en matière d’urbanisme

Lexique de l’immobilier - Lettre U

Lexique de l’immobilier - Lettre T