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DAHIR N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L’URBANISME

LOUANGE  A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A  DECIDE  CE  QUI  SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir,  [...]

L’étude d’un Shéma directeur d’aménagement urbain

Le S.D.A.U. est établi par l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme avec la participation des :
- Elus;
- Services communaux;
- Services extérieurs des différents départements ministériels;
- L’Agence urbaine s’il y a lieu;
Le suivi de cette étude est assuré à l’échelon central par comité central de suivi de l’élaboration du S.D.A.U. chargé d’examiner et d’orienter les études réalisées.

Expérience mexicaine en Urbanisme

Système de planification urbaine :
v 3 niveaux de gouvernement :
- Fédération (Secrétariat du Développement Social du Gouvernement Fédéral) ;
- Entités fédérées (31 État fédérés et District fédéral) ;
-  Municipalités et 16 délégations.
v A ces 3 niveaux de gouvernement correspondent 3 niveaux de législation et 3 niveaux de planification :
- Les 3 niveaux de législation :
* [...]

Expérience Malaisienne

Système de planification urbaine :
v Système hiérarchisé à trois niveaux : National / Etat fédéral (13 états) / Municipalité.
v La Planification Territoriale est régie par la loi Fédérale n°267 (datant de 1982).
v Planification centralisée avec une réelle volonté politique pour asseoir le Développement durable.
v  Outils de la planification :
- Niveau national : Schéma d’Orientation National [...]

Principes généraux

A l’instar d’autres pays en émergence, le Maroc a connu ces dernières décennies une urbanisation très rapide, générée notamment par une croissance urbaine accélérée. Il s’ensuit que le droit de l’urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus [...]

Les objectifs du code de l’urbanisme

Si la ville d’hier était un objet circonscrit, avec des fonctions limitées et bien définies, celle d’aujourd’hui est de plus en plus diffuse. Ouverte, sans limites, déterminée par de nouveaux besoins exprimés aussi bien par le citadin que par  les opérateurs économiques. Quelle sera la ville demain ?
Elle restera un lieu d’écriture et de conservation [...]

Réformes législatives en matière d’urbanisme

S’il est un domaine sensible en perpétuelle évolution, c’est par excellence celui de l’urbanisme, dans la mesure où il est sensé refléter les mutations sociales et spatiales incessantes et répondre aux besoins renouvelés des populations considérées. Un tel domaine, réputé aussi pour les intérêts souvent contradictoires qu’il doit concilier, nécessite pour son organisation des règles [...]

Lexique de l’immobilier - Lettre E

Environnement  : l’ensemble des agents physiques, chimiques et biologiques et des facteurs sociaux susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect immédiat ou à terme, sur les êtres vivants et les activités humaines.
Équipements : Ensemble des installations et bâtiment qui assurent des services collectifs à la population on distingue souvent :
- les équipements d’infrastructure;
- les équipements de superstructure [...]

Lexique de l’immobilier - Lettre B

Banlieue : Territoire urbanisé qui entoure la ville.
Base de plein air et de loisirs : Des ensembles réunissant dans un site naturel, proche de la population à desservir, les éléments nécessaires à favoriser la pratique des sports, des activités de plein air et l’animation culturelle ainsi que la détente et l’oxygénation.
Bâtiments administratifs : Bâtiments qui abritent les services [...]

Lexique de l’immobilier (Lettre A)

Agglomération : Ensemble constitué par une ville et ses banlieues.
Aire d’influence d’une ville : Activités des villes qu’elles rendent ou la domination qu’elles exercent sur l’espace qui les entoure ( étude des aires d’influence devient une pièce maîtresse de la géographie urbaine et des études en vue de l’aménagement). Les principaux critères utilisés pour apprécier l’aire [...]