LE PREMIER MINISTRE
- Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le Dahir portant n° 1-92-31 du 15 hijja ( 17 juin 1992 ) notamment ses articles 59 et 60 ;
- Vu le décret 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, [...]
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Décret n°2-02-177du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de Construction Parasismique (R.P.S2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité National du Génie Parasismique
2 juillet 2008 – 12:13
Le Plan de zonage
1 juillet 2008 – 9:34
Devenu un document d’urbanisme plus complet que celui prévu par le dahir du 30 Juillet 1952, le plan de zonage est désormais soumis à un nouveau régime juridique.
Ce plan qui est destiné à sauvegarder les orientations du SDAU en attendant l’établissement du plan d’aménagement, définit, outre l’affectation des différentes zones et la localisation des emplacements [...]
Le choix des agglomérations
1 juillet 2008 – 8:32
La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]
Procédure d’établissement d’un plan de développement
1 juillet 2008 – 8:00
La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]
L’approbation d’un schéma directeur d’aménagement urbain
30 juin 2008 – 23:32
Le S.D.A.U. est approuvé par DÉCRET :
Pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme;
Après avis :
- Du Ministre de l’Intérieur;
- Du Ministre des Finances;
- Du Ministre des Travaux Publics;
- Du Ministre chargé de l’Agriculture.
Propositions pour le projet du code de l’urbanisme
30 juin 2008 – 1:31
L’examen des principes qui cadrent les différents systèmes de planifications et gestion urbaines dans les pays visités et l’analyse comparative des pratiques urbaines, aussi variées soient elles, laisse dégager des enseignements fondamentaux liés au fonctionnement des systèmes dans leur globalité et les mécanismes de leur mise en œuvre, et permet de tirer la plus value [...]
Synthèse des différentes expériences à travers le monde
30 juin 2008 – 1:26
Une lecture comparative des différentes matrices montre que les différentes expériences en matière de planification et de gestion urbaines sont riches et variées et reposent sur des principes qui se distinguent d’un pays à un autre, en fonction de ses préoccupations et de ses objectifs et ses aspirations. Cette variété peut être déclinée d’une façon [...]
Expérience Américaine dans l’urbanisme
30 juin 2008 – 1:20
Système de planification urbaine et mise en oeuvre :
v Système de planification :
- Décentralisé (à l’exception de la capitale): chaque municipalité est chargée de sa planification sur la base d’un programme en fonction duquel elle obtient des fonds fédéraux (plans de développement stratégique, vision territoriale, compétitivité territoriale, planification régionale/municipale…)
- Adossé au système de planification régional [...]
Expérience canadienne en urbanisme
30 juin 2008 – 1:09
Système de planification urbaine :
v La gestion de l’urbanisation se base sur trois grands principes :
- Consolidation des zones urbaines existantes et revitalisation des centres-villes et des secteurs anciens ;
- Extension urbaine dans les parties de territoire pouvant accueillir le développement de façon économique et acceptable sur le plan environnemental ;
- Approche intégrée et durable [...]