Indemnité | Immobilier au Maroc

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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué agglomération, agriculture division, annexes, approbation, arrêté, art, art 1, article, artisanat, autorisation, autorité, bulletin, caïd, cas, circulation, condition, conn, construction, dahir, date, délai, demande, dépôt, développement, diligence, disposition, dispositions, donner son avis, durée, effet, enquête, esthétique, exploitation agricole, gouverneur, hygiène, immatriculation, immeuble, intérêt, lot, lotissement, lotisseur, ministère de l agriculture, modification, mois, opération, paragraphe, place, plan, plantations, projet, réalisation, règlement, réquisition, servitude, sidi mohamed, titre, travail, urbanisme, usage | Aucun Commentaire

DAHIR N°1-92-7 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°25-90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D’HABITATIONS ET MORCELLEMENTS

2 juillet 2008 – 14:09

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué acte, application, art, art 1, article, attestation, autorisation, avis, azeddine laraki, bornage, caution, chapitre, circulation, commune, communes, composition, constitution, copie, copropriété, création, droit, équipement, espace, esthétique, estimation, établissement, financement, hassan ii, hygiène, intérêt, joints, location, lot, lotissement, lotisseur, maintien, mètre, objet, opération, plan, plantation, premier ministre, procès verbal, quelle, rabat, réception, règlement, report, réserve, secteur, section, sécurité, servitude, superficie, surface, titre, tranche, travail, vente | Aucun Commentaire

DAHIR N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L’URBANISME

2 juillet 2008 – 12:15

LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A DECIDE CE QUI SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir, [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué 1411, acte, alignement, application, arrêté, art, art 1, article, autorisation, azeddine laraki, cas, cause, ces, cessibilité, commune, compte, condition, conseil, constitution, construction, definitions, des communes, disposition, droit, emprise, équipement, etat, forme, hassan ii, immeuble, lieu, limite, loi, longueur, modification, moment, ouverture, parcelle, périmètre, permis, plan, portion, premier ministre, président, propriétaire, réalisation, règlement, riverain, terrain, titre, utilité, valeur, vertu, voie, voirie | Aucun Commentaire