LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]
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Egalement marqué agglomération, agriculture division, annexes, approbation, arrêté, art, art 1, article, artisanat, autorisation, autorité, bulletin, caïd, cas, circulation, condition, conn, construction, dahir, date, délai, demande, dépôt, développement, diligence, disposition, dispositions, donner son avis, durée, effet, enquête, esthétique, exploitation agricole, hygiène, immatriculation, immeuble, indemnité, intérêt, lot, lotissement, lotisseur, ministère de l agriculture, modification, mois, opération, paragraphe, place, plan, plantations, projet, réalisation, règlement, réquisition, servitude, sidi mohamed, titre, travail, urbanisme, usage
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Le plan de développement stratégique du Grand Casablanca vient d’être présenté devant le comité stratégique de pilotage. Objectif : définir une stratégie et des actions de développement du Grand Casablanca pour les vingt ans à venir.
Le plan de développement stratégique de la wilaya du Grand Casablanca est sur la bonne voie. Il a été présenté [...]
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Egalement marqué acteur, action, agence, agence urbaine de casablanca, aménagement, année, approbation, axe, axes, ayant trait, casablanca, Casablancais, casablancaise, comité, construction, création, débat, décembre, déplacement, développement, directeur. Sur, domaine, engagement, espace, Grand, habitat, intervenant, locomotive, lundi, M. Sakrouhi, mai, Marina, métropole, million, mise, pilotage, place, plan, planning, projet, rappel, recommandation, région, rôle, schéma, SDAU, semaine, souffle, stratégie, transport, voie, wali, wilaya, wilaya du grand casablanca
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La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]
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Egalement marqué accord, agglomération, aménagement, annexe, application, arrêté, article, bulletin, choix, circuits, circulaire, circulaire interministérielle, conseil, consultation, déclaration, développement, directeur, disposition, dispositions, elaboration, enquête, entrave, fois, homologation, intérieur, mérite, ministère, ministère de l agriculture, ministre, mise, niveau, novembre, opération, pat, plan, préfecture, projet, réalisation, relatif, représentant, sorte, travail, urbanisme, utilité, valeur agricole
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La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]
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Egalement marqué accord, agglomération, aménagement, annexe, application, arrêté, article, bulletin, circulaire, circulaire interministérielle, conseil, consultation, déclaration, développement, directeur, disposition, dispositions, elaboration, enquête, entrave, établissement, fois, homologation, intérieur, mérite, ministère, ministère de l agriculture, ministre, mise, mode, niveau, novembre, opération, pat, plan, préfecture, procédure, projet, province, réalisation, relatif, représentant, sorte, travail, urbanisme, utilité, valeur agricole
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Le plan d’aménagement est établi :
Pour tout ou partie d’un des territoires désignés au premier alinéa de l’article premier ci-dessus. Toutefois un plan d’aménagement ne pourra être établi pour partie d’un groupement d’urbanisme que si ledit groupement est doté D’un schéma directeur d’aménagement urbain.
Pour tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes rurales, ayant [...]
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Egalement marqué administration, alinéa, aménagement, application, article, ces, champs, commune, communes, conseil, défaut, demande, développement, directeur, groupement, industrielle, partie, plan, préfecture, proposition, province, schéma, territoire, urbanisme, vocation, zone
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