Enquête | Immobilier au Maroc

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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

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Etablissement du plan de développement

1 juillet 2008 – 8:35

L’étude et la présentation d’un plan de développement se composent de deux phases:
1. Phase d’enquête socio-économique
Le résultat de l’enquête socio-économique est rapporté dans des fiches. Celles-ci doivent être remplies auprès des différentes sources d’information (autorité locale, conseillers communaux, services administratifs). Elles doivent nous renseigner sur le taux d’accroissement de la population, sur sa provenance et [...]

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Le choix des agglomérations

1 juillet 2008 – 8:32

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

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Procédure d’établissement d’un plan de développement

1 juillet 2008 – 8:00

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué accord, agglomération, aménagement, annexe, application, arrêté, article, bulletin, circulaire, circulaire interministérielle, conseil, consultation, déclaration, développement, directeur, disposition, dispositions, elaboration, entrave, établissement, fois, gouverneur, homologation, intérieur, mérite, ministère, ministère de l agriculture, ministre, mise, mode, niveau, novembre, opération, pat, plan, préfecture, procédure, projet, province, réalisation, relatif, représentant, sorte, travail, urbanisme, utilité, valeur agricole | Aucun Commentaire