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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

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DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993) INSTITUANT LES AGENCES URBAINES

2 juillet 2008 – 12:07

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]

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Remarques sur le plan de développement

1 juillet 2008 – 8:37

Le plan de développement doit respecter impérativement les orientations fondamentales du SDAU ( art.11 de la loi n° 12-90).
Il serait donc plus judicieux que les études des SDAU, des SDAR et des SAR se complètent pour constituer effectivement une base pour le choix des centres à développer en priorité.
Par conséquent, une coordination entre les documents [...]

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Le choix des agglomérations

1 juillet 2008 – 8:32

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

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Procédure d’établissement d’un plan de développement

1 juillet 2008 – 8:00

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Cadre juridique du plan de développement

1 juillet 2008 – 7:57

Le plan de développement est un instrument d’urbanisme qui résoud correctement les problèmes que pose à la collectivité le développement des agglomérations rurales. Il a pour objet de délimiter :
1- Les zones réservées à l’habitat des agriculteurs comportant l’installation de bâtiments d’exploitation agricole;
2- Les zones réservées à l’habitat de type non agricole, au commerce, à [...]

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Objet du Plan d’aménagement

30 juin 2008 – 23:39

Le plan d’aménagement a pour objet de définir tout ou partie des éléments énumérés ci-après:
L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone maraîchère, zone agricole et zone forestière;
Les zones [...]

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Les effets d’un schéma directeur d’aménagement urbain

30 juin 2008 – 23:33

Les dispositions du S.D.A.U, sont opposables aussi bien aux particuliers qu’aux administrations publiques, établissements publics et sociétés dont le capital est détenu par ces personnes publiques.
Le S.D.A.U. produit les effets suivants :
les actions de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et des sociétés dont le capital est détenu par ces personnes publiques, doivent être [...]

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L’expérience canadienne dans la dérogation

30 juin 2008 – 1:38

L’expérience canadienne
I- Définition et objectif de la dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme (règlement de zonage ou de [...]

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Evaluation de la dérogation en matière d’urbanisme au Maroc

30 juin 2008 – 1:34

La commission de dérogation constitue une action traduisant la volonté gouvernementale de promouvoir l’investissement et d’assouplir aussi bien les procédures administratives que les réglementations en vigueur.
Dans ce sens et depuis février 1999, a été crée la commission Ad Hoc par la lettre circulaire n°254, instituant pour la première fois la procédure de dérogation en l’inscrivant [...]

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