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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué agglomération, agriculture division, annexes, approbation, arrêté, art, art 1, article, artisanat, autorisation, autorité, bulletin, caïd, cas, circulation, condition, conn, construction, dahir, date, délai, demande, dépôt, diligence, disposition, dispositions, donner son avis, durée, effet, enquête, esthétique, exploitation agricole, gouverneur, hygiène, immatriculation, immeuble, indemnité, intérêt, lot, lotissement, lotisseur, ministère de l agriculture, modification, mois, opération, paragraphe, place, plan, plantations, projet, réalisation, règlement, réquisition, servitude, sidi mohamed, titre, travail, urbanisme, usage | Aucun Commentaire

DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993) INSTITUANT LES AGENCES URBAINES

2 juillet 2008 – 12:07

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]

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Un nouveau souffle à Casablanca

2 juillet 2008 – 0:57

Le plan de développement stratégique du Grand Casablanca vient d’être présenté devant le comité stratégique de pilotage. Objectif : définir une stratégie et des actions de développement du Grand Casablanca pour les vingt ans à venir.
Le plan de développement stratégique de la wilaya du Grand Casablanca est sur la bonne voie. Il a été présenté [...]

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Objectifs et Intégration des villes nouvelles

2 juillet 2008 – 0:29

Parler de villes nouvelles interpelle une production spatiale de masse, de grandes superficies seront ainsi ouvertes à l’urbanisation (logements, services, activités, infrastructures de base…). Par conséquent, la création des villes nouvelles ne devrait en aucun cas constituer un acte isolé. Elles doivent répondre à des objectifs précis (décongestionnement des agglomérations, développement de certaines zones, intégration [...]

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Schéma directeur d’aménagement urbain de Sidi Bouknadel

1 juillet 2008 – 23:57

L’option retenue par le SDAUL consistait dans le renforcement de la tendance actuelle de la province de Kenitra en favorisant la croissance des centres urbains émergeants ainsi que le développement des petites villes et des « bourgs ruraux » notamment en :
» Renforçant la généralisation des équipements d’infrastructure (électricité, eau potable, téléphones, voirie,..) et le [...]

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La ville nouvelle d’Ajdir

1 juillet 2008 – 23:54

L’analyse des données de base, notamment sur les plans physiques et démographiques dans le cadre de l’élaboration du SDAU d’AL HOCEIMA, a débouché sur un constat de blocage : les sites aptes à l’urbanisation dans le périmètre immédiat de la ville d’AI Hoceima, n’ont pas la capacité d’absorption requise par rapport à la pression démographique [...]

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Schéma directeur d’aménagement urbain de Rabat-Salé-Zemmour

1 juillet 2008 – 23:51

Ce SDAU voyait dans le développement linéaire de Rabat, qui favorisait des voies de communication en corrélation avec la progression de la population et des activités, une condition favorable pour garantir une certaine indépendance économique nécessaire à l’épanouissement de deux villes nouvelles avec un moindre coût, il s’agit notamment de Bouznika et de Bouknadel .
Le [...]

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Remarques sur le plan de développement

1 juillet 2008 – 8:37

Le plan de développement doit respecter impérativement les orientations fondamentales du SDAU ( art.11 de la loi n° 12-90).
Il serait donc plus judicieux que les études des SDAU, des SDAR et des SAR se complètent pour constituer effectivement une base pour le choix des centres à développer en priorité.
Par conséquent, une coordination entre les documents [...]

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Etablissement du plan de développement

1 juillet 2008 – 8:35

L’étude et la présentation d’un plan de développement se composent de deux phases:
1. Phase d’enquête socio-économique
Le résultat de l’enquête socio-économique est rapporté dans des fiches. Celles-ci doivent être remplies auprès des différentes sources d’information (autorité locale, conseillers communaux, services administratifs). Elles doivent nous renseigner sur le taux d’accroissement de la population, sur sa provenance et [...]

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Le choix des agglomérations

1 juillet 2008 – 8:32

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

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