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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

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Expérience des Emirats Arabes Unis

30 juin 2008 – 0:38

Système de planification urbaine
v Objectifs principaux du cadre législatif et réglementaire : Etablir l’équilibre en matière d’utilisation du sol, en veillant sur la conformité des réalisations aux politiques, aux normes et aux dispositions législatives en vigueur, dans le cadre d’une stratégie claire axée sur la perfection, la distinction, l’efficacité et l’efficience.
v Principaux documents adoptés : [...]

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Réformes législatives en matière d’urbanisme

30 juin 2008 – 0:12

S’il est un domaine sensible en perpétuelle évolution, c’est par excellence celui de l’urbanisme, dans la mesure où il est sensé refléter les mutations sociales et spatiales incessantes et répondre aux besoins renouvelés des populations considérées. Un tel domaine, réputé aussi pour les intérêts souvent contradictoires qu’il doit concilier, nécessite pour son organisation des règles [...]

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Lexique de l’immobilier - Lettre R

29 juin 2008 – 23:49

Redevance d’occupation temporaire du domaine public communal pour usage lie a la construction : La redevance est due à la suite de l’occupation temporaire du domaine public communal, pour usage lie a la construction (échafaudages, clôtures, dépôts de matériaux et de matériels…). Les redevables sont les bénéficiaires de l’autorisation de l’occupation temporaire du domaine public communal [...]

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Lexique de l’immobilier (Lettre A)

29 juin 2008 – 23:14

Agglomération : Ensemble constitué par une ville et ses banlieues.
Aire d’influence d’une ville : Activités des villes qu’elles rendent ou la domination qu’elles exercent sur l’espace qui les entoure ( étude des aires d’influence devient une pièce maîtresse de la géographie urbaine et des études en vue de l’aménagement). Les principaux critères utilisés pour apprécier l’aire [...]

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