Délai | Immobilier au Maroc

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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué agglomération, agriculture division, annexes, approbation, arrêté, art, art 1, article, artisanat, autorisation, autorité, bulletin, caïd, cas, circulation, condition, conn, construction, dahir, date, demande, dépôt, développement, diligence, disposition, dispositions, donner son avis, durée, effet, enquête, esthétique, exploitation agricole, gouverneur, hygiène, immatriculation, immeuble, indemnité, intérêt, lot, lotissement, lotisseur, ministère de l agriculture, modification, mois, opération, paragraphe, place, plan, plantations, projet, réalisation, règlement, réquisition, servitude, sidi mohamed, titre, travail, urbanisme, usage | Aucun Commentaire

Le Plan de zonage

1 juillet 2008 – 9:34

Devenu un document d’urbanisme plus complet que celui prévu par le dahir du 30 Juillet 1952, le plan de zonage est désormais soumis à un nouveau régime juridique.
Ce plan qui est destiné à sauvegarder les orientations du SDAU en attendant l’établissement du plan d’aménagement, définit, outre l’affectation des différentes zones et la localisation des emplacements [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué administration, affectation, agence, aménagement, approbation, arrêté, autorisation, autorité, avis, cas, ces, comité, commission, communauté, commune, conseil, D.A.U. Le, dahir, décret, défaut, demande, département, des communes, document, durée, effet, emplacement, équipement, examen, groupe, habitation, intérieur, l objet, liaison, localisation, mois, orientation, orientations, participation, permis, plan, projet, proposition, régime, SDAU, sursis, sursis à statuer, Urbaine, urbanisme, zonage, zone | Aucun Commentaire

L’instruction d’un schéma directeur d’aménagement urbain

30 juin 2008 – 23:30

Le projet de S.D.A.U. est soumis par l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme :
- A l’avis d’un comité local qui doit transmettre la synthèse et le procès-verbal de ses travaux, au comité central, dans les 15 jours qui suivent la clôture desdits travaux, pour décision;
- Aux délibérations du ou des conseils communaux concernés et le cas [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué administration, aménagement, aménagement urbain, autorité, avis, cas, clôture, comité, communauté, conseil, D.A.U, décision, délibération, instruction, jour, liaison, mois, procès verbal, projet, proposition, schéma, schéma directeur, soumis, synthèse, travail, urbanisme | Aucun Commentaire