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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

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Le Plan de zonage

1 juillet 2008 – 9:34

Devenu un document d’urbanisme plus complet que celui prévu par le dahir du 30 Juillet 1952, le plan de zonage est désormais soumis à un nouveau régime juridique.
Ce plan qui est destiné à sauvegarder les orientations du SDAU en attendant l’établissement du plan d’aménagement, définit, outre l’affectation des différentes zones et la localisation des emplacements [...]

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Champ d’application du plan de développement

30 juin 2008 – 23:45

Le plan de développement est le document qui définit le droit d’utilisation des sols et qui est opposable à l’administration et aux administrés dans les agglomérations rurales situées en dehors des périmètres définis à l’article 18 de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par dahir n° 1-92-31 du 15 Hija 1412 ( 17 [...]

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Objet du Plan d’aménagement

30 juin 2008 – 23:39

Le plan d’aménagement a pour objet de définir tout ou partie des éléments énumérés ci-après:
L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone maraîchère, zone agricole et zone forestière;
Les zones [...]

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Urbanisation dans le nord du Maroc

30 juin 2008 – 1:41

Parmi les séquelles dont le Maroc a hérité de la période coloniale, figure la question foncière de manière générale, et plus particulièrement celle relative au foncier dans la zone Nord (ex- protectorat espagnol).
Les cinq décennies passées n’ont pas suffit pour résorber définitivement ce problème. Au contraire, les évolutions survenues à trous les niveaux n’ont fait [...]

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