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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué agglomération, agriculture division, annexes, approbation, arrêté, art, art 1, article, artisanat, autorisation, autorité, bulletin, caïd, cas, circulation, condition, conn, dahir, date, délai, demande, dépôt, développement, diligence, disposition, dispositions, donner son avis, durée, effet, enquête, esthétique, exploitation agricole, gouverneur, hygiène, immatriculation, immeuble, indemnité, intérêt, lot, lotissement, lotisseur, ministère de l agriculture, modification, mois, opération, paragraphe, place, plan, plantations, projet, réalisation, règlement, réquisition, servitude, sidi mohamed, titre, travail, urbanisme, usage | Aucun Commentaire

DAHIR N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L’URBANISME

2 juillet 2008 – 12:15

LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A DECIDE CE QUI SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir, [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué 1411, acte, alignement, application, arrêté, art, art 1, article, autorisation, azeddine laraki, cas, cause, ces, cessibilité, commune, compte, condition, conseil, constitution, definitions, des communes, disposition, droit, emprise, équipement, etat, forme, hassan ii, immeuble, indemnité, lieu, limite, loi, longueur, modification, moment, ouverture, parcelle, périmètre, permis, plan, portion, premier ministre, président, propriétaire, réalisation, règlement, riverain, terrain, titre, utilité, valeur, vertu, voie, voirie | Aucun Commentaire

Décret n°2-02-177du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de Construction Parasismique (R.P.S2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité National du Génie Parasismique

2 juillet 2008 – 12:13

LE PREMIER MINISTRE
- Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le Dahir portant n° 1-92-31 du 15 hijja ( 17 juin 1992 ) notamment ses articles 59 et 60 ;
- Vu le décret 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, [...]

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DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993) INSTITUANT LES AGENCES URBAINES

2 juillet 2008 – 12:07

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]

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Un nouveau souffle à Casablanca

2 juillet 2008 – 0:57

Le plan de développement stratégique du Grand Casablanca vient d’être présenté devant le comité stratégique de pilotage. Objectif : définir une stratégie et des actions de développement du Grand Casablanca pour les vingt ans à venir.
Le plan de développement stratégique de la wilaya du Grand Casablanca est sur la bonne voie. Il a été présenté [...]

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Cité nouvelle de Lghazoua

2 juillet 2008 – 0:01

La nouvelle entité compte répondre aux besoins de la croissance urbaine, mais également aux besoins résultants de la dédensification de la médina. Des réserves foncières destinées au transfert de la population de la médina ont été envisagées. Ce choix porte sur une cité nouvelle, qui regroupera toutes les fonctions industrielle, administrative, commerciale et de service [...]

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Etablissement du plan de développement

1 juillet 2008 – 8:35

L’étude et la présentation d’un plan de développement se composent de deux phases:
1. Phase d’enquête socio-économique
Le résultat de l’enquête socio-économique est rapporté dans des fiches. Celles-ci doivent être remplies auprès des différentes sources d’information (autorité locale, conseillers communaux, services administratifs). Elles doivent nous renseigner sur le taux d’accroissement de la population, sur sa provenance et [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué accroissement, action, activité, agglomération, artisanat, caractéristique, Celles-ci, commerce, conception, condition, conseiller, constructions, courbe, développement, élément, enquête, équipement, étude, évolution, fiche, fond, fond de plan, habitat, Habous, hygiène, industrie, information, infrastructure, installation, limite, migration, migrations, niveau, orientation, ouverture, part, phase, population, présentation, propriété, provenance, résultat, revenu, service, source, taux, terrain, terrains, vie, village, zone | Aucun Commentaire

Cadre juridique du plan de développement

1 juillet 2008 – 7:57

Le plan de développement est un instrument d’urbanisme qui résoud correctement les problèmes que pose à la collectivité le développement des agglomérations rurales. Il a pour objet de délimiter :
1- Les zones réservées à l’habitat des agriculteurs comportant l’installation de bâtiments d’exploitation agricole;
2- Les zones réservées à l’habitat de type non agricole, au commerce, à [...]

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Objet du Plan d’aménagement

30 juin 2008 – 23:39

Le plan d’aménagement a pour objet de définir tout ou partie des éléments énumérés ci-après:
L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone maraîchère, zone agricole et zone forestière;
Les zones [...]

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Les effets d’un schéma directeur d’aménagement urbain

30 juin 2008 – 23:33

Les dispositions du S.D.A.U, sont opposables aussi bien aux particuliers qu’aux administrations publiques, établissements publics et sociétés dont le capital est détenu par ces personnes publiques.
Le S.D.A.U. produit les effets suivants :
les actions de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et des sociétés dont le capital est détenu par ces personnes publiques, doivent être [...]

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