Conseil | Immobilier au Maroc

LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A DECIDE CE QUI SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir, [...]

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]

Devenu un document d’urbanisme plus complet que celui prévu par le dahir du 30 Juillet 1952, le plan de zonage est désormais soumis à un nouveau régime juridique.
Ce plan qui est destiné à sauvegarder les orientations du SDAU en attendant l’établissement du plan d’aménagement, définit, outre l’affectation des différentes zones et la localisation des emplacements [...]

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

Le plan d’aménagement est établi :
Pour tout ou partie d’un des territoires désignés au premier alinéa de l’article premier ci-dessus. Toutefois un plan d’aménagement ne pourra être établi pour partie d’un groupement d’urbanisme que si ledit groupement est doté D’un schéma directeur d’aménagement urbain.
Pour tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes rurales, ayant [...]

Le projet de S.D.A.U. est soumis par l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme :
- A l’avis d’un comité local qui doit transmettre la synthèse et le procès-verbal de ses travaux, au comité central, dans les 15 jours qui suivent la clôture desdits travaux, pour décision;
- Aux délibérations du ou des conseils communaux concernés et le cas [...]

L’expérience canadienne
I- Définition et objectif de la dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme (règlement de zonage ou de [...]

Une lecture comparative des différentes matrices montre que les différentes expériences en matière de planification et de gestion urbaines sont riches et variées et reposent sur des principes qui se distinguent d’un pays à un autre, en fonction de ses préoccupations et de ses objectifs et ses aspirations. Cette variété peut être déclinée d’une façon [...]

Système de planification urbaine et mise en oeuvre :
v Système de planification :
- Décentralisé (à l’exception de la capitale): chaque municipalité est chargée de sa planification sur la base d’un programme en fonction duquel elle obtient des fonds fédéraux (plans de développement stratégique, vision territoriale, compétitivité territoriale, planification régionale/municipale…)
- Adossé au système de planification régional [...]

Immobilier au Maroc

Archives des tags: conseil

DAHIR N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L’URBANISME

DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993) INSTITUANT LES AGENCES URBAINES

Le Plan de zonage

Le choix des agglomérations

Procédure d’établissement d’un plan de développement

Champs d’application d’un plan d’aménagement

L’instruction d’un schéma directeur d’aménagement urbain

L’expérience canadienne dans la dérogation

Synthèse des différentes expériences à travers le monde

Expérience Américaine dans l’urbanisme