LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A DECIDE CE QUI SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir, [...]
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DAHIR N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L’URBANISME
2 juillet 2008 – 12:15
Schéma directeur d’aménagement urbain de Sidi Bouknadel
1 juillet 2008 – 23:57
L’option retenue par le SDAUL consistait dans le renforcement de la tendance actuelle de la province de Kenitra en favorisant la croissance des centres urbains émergeants ainsi que le développement des petites villes et des « bourgs ruraux » notamment en :
» Renforçant la généralisation des équipements d’infrastructure (électricité, eau potable, téléphones, voirie,..) et le [...]
Evaluation de la dérogation en matière d’urbanisme au Maroc
30 juin 2008 – 1:34
La commission de dérogation constitue une action traduisant la volonté gouvernementale de promouvoir l’investissement et d’assouplir aussi bien les procédures administratives que les réglementations en vigueur.
Dans ce sens et depuis février 1999, a été crée la commission Ad Hoc par la lettre circulaire n°254, instituant pour la première fois la procédure de dérogation en l’inscrivant [...]
Propositions pour le projet du code de l’urbanisme
30 juin 2008 – 1:31
L’examen des principes qui cadrent les différents systèmes de planifications et gestion urbaines dans les pays visités et l’analyse comparative des pratiques urbaines, aussi variées soient elles, laisse dégager des enseignements fondamentaux liés au fonctionnement des systèmes dans leur globalité et les mécanismes de leur mise en œuvre, et permet de tirer la plus value [...]
Expérience Allemande en Urbanisme
30 juin 2008 – 1:16
Système de planification urbaine :
v Système de planification collé au système institutionnel (de la compétence cadre de l’Etat fédéral, à la compétence législative des landers et des communes).
v La promotion de l’urbanisme est une prestation communautaire de l’Etat fédéral, des landers (Etats et villes-Etats) et des communes.
v Les principes généraux pour le développement de l’espace [...]
Expérience brésilienne en urbanisme
30 juin 2008 – 1:05
Système de planification urbaine :
v Le Brésil ne dispose pas de code ou de loi générale de l’Urbanisme : Les textes de lois et politiques d’urbanisme et d’habitat sont élaborés par les municipalités et correspondant aux différentes situations et problématiques de chaque zone.
v Brasilia possède un statut particulier. Elle est la seule ville du Brésil [...]
Expérience Jordanienne
30 juin 2008 – 0:41
Système de planification urbaine
v La planification urbaine est basée sur trois types de documents de référence hiérarchisés comme suit :
- Schéma d’organisation provincial :
* Il définit les grandes lignes du programme d’urbanisation pour une province donnée (extension des villes et des campagnes, et sites d’implantation des nouvelles villes et campagnes) et ses phases de mise [...]
Réformes législatives en matière d’urbanisme
30 juin 2008 – 0:12
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