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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

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Etablissement du plan de développement

1 juillet 2008 – 8:35

L’étude et la présentation d’un plan de développement se composent de deux phases:
1. Phase d’enquête socio-économique
Le résultat de l’enquête socio-économique est rapporté dans des fiches. Celles-ci doivent être remplies auprès des différentes sources d’information (autorité locale, conseillers communaux, services administratifs). Elles doivent nous renseigner sur le taux d’accroissement de la population, sur sa provenance et [...]

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Cadre juridique du plan de développement

1 juillet 2008 – 7:57

Le plan de développement est un instrument d’urbanisme qui résoud correctement les problèmes que pose à la collectivité le développement des agglomérations rurales. Il a pour objet de délimiter :
1- Les zones réservées à l’habitat des agriculteurs comportant l’installation de bâtiments d’exploitation agricole;
2- Les zones réservées à l’habitat de type non agricole, au commerce, à [...]

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