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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué agglomération, agriculture division, annexes, approbation, arrêté, art, art 1, artisanat, autorisation, autorité, bulletin, caïd, cas, circulation, condition, conn, construction, dahir, date, délai, demande, dépôt, développement, diligence, disposition, dispositions, donner son avis, durée, effet, enquête, esthétique, exploitation agricole, gouverneur, hygiène, immatriculation, immeuble, indemnité, intérêt, lot, lotissement, lotisseur, ministère de l agriculture, modification, mois, opération, paragraphe, place, plan, plantations, projet, réalisation, règlement, réquisition, servitude, sidi mohamed, titre, travail, urbanisme, usage | Aucun Commentaire

DAHIR N°1-92-7 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°25-90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D’HABITATIONS ET MORCELLEMENTS

2 juillet 2008 – 14:09

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué acte, application, art, art 1, attestation, autorisation, avis, azeddine laraki, bornage, caution, chapitre, circulation, commune, communes, composition, constitution, copie, copropriété, création, droit, équipement, espace, esthétique, estimation, établissement, financement, hassan ii, hygiène, indemnité, intérêt, joints, location, lot, lotissement, lotisseur, maintien, mètre, objet, opération, plan, plantation, premier ministre, procès verbal, quelle, rabat, réception, règlement, report, réserve, secteur, section, sécurité, servitude, superficie, surface, titre, tranche, travail, vente | Aucun Commentaire

DAHIR N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L’URBANISME

2 juillet 2008 – 12:15

LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A DECIDE CE QUI SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir, [...]

Par admin | Posté dans Textes | Egalement marqué 1411, acte, alignement, application, arrêté, art, art 1, autorisation, azeddine laraki, cas, cause, ces, cessibilité, commune, compte, condition, conseil, constitution, construction, definitions, des communes, disposition, droit, emprise, équipement, etat, forme, hassan ii, immeuble, indemnité, lieu, limite, loi, longueur, modification, moment, ouverture, parcelle, périmètre, permis, plan, portion, premier ministre, président, propriétaire, réalisation, règlement, riverain, terrain, titre, utilité, valeur, vertu, voie, voirie | Aucun Commentaire

Décret n°2-02-177du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de Construction Parasismique (R.P.S2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité National du Génie Parasismique

2 juillet 2008 – 12:13

LE PREMIER MINISTRE
- Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le Dahir portant n° 1-92-31 du 15 hijja ( 17 juin 1992 ) notamment ses articles 59 et 60 ;
- Vu le décret 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, [...]

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DAHIR PORTANT LOI N°1.93.51 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993) INSTITUANT LES AGENCES URBAINES

2 juillet 2008 – 12:07

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]

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Remarques sur le plan de développement

1 juillet 2008 – 8:37

Le plan de développement doit respecter impérativement les orientations fondamentales du SDAU ( art.11 de la loi n° 12-90).
Il serait donc plus judicieux que les études des SDAU, des SDAR et des SAR se complètent pour constituer effectivement une base pour le choix des centres à développer en priorité.
Par conséquent, une coordination entre les documents [...]

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Le choix des agglomérations

1 juillet 2008 – 8:32

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué accord, agglomération, aménagement, annexe, application, arrêté, bulletin, choix, circuits, circulaire, circulaire interministérielle, conseil, consultation, déclaration, développement, directeur, disposition, dispositions, elaboration, enquête, entrave, fois, gouverneur, homologation, intérieur, mérite, ministère, ministère de l agriculture, ministre, mise, niveau, novembre, opération, pat, plan, préfecture, projet, réalisation, relatif, représentant, sorte, travail, urbanisme, utilité, valeur agricole | Aucun Commentaire

Procédure d’établissement d’un plan de développement

1 juillet 2008 – 8:00

La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]

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Champ d’application du plan de développement

30 juin 2008 – 23:45

Le plan de développement est le document qui définit le droit d’utilisation des sols et qui est opposable à l’administration et aux administrés dans les agglomérations rurales situées en dehors des périmètres définis à l’article 18 de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par dahir n° 1-92-31 du 15 Hija 1412 ( 17 [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué administration, administré, agglomération, application, article 18, centre, champ, commune, dahir, dehors, des communes, développement, document, droit, groupement, loi, périmètre, plan, relatif, sol, urbanisme, utilisation, vocation, zone | Aucun Commentaire

Objet du Plan d’aménagement

30 juin 2008 – 23:39

Le plan d’aménagement a pour objet de définir tout ou partie des éléments énumérés ci-après:
L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone maraîchère, zone agricole et zone forestière;
Les zones [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué activité, affectation, aménagement, bâtiment, boisement, chaoual, ci-après, condition, construction, dahir, dépendance, disposition, dispositions, éducation, élément, emplacement, équipement, espace, habitat, intérêt, jardin, jeu, limite, loi, mai, manifestation, manifestations, maxima, modification, monuments, motifs, nature, objet, parc, parking, partie, physique, place, plan, réalisation, règles, relatif, secteur, servitude, site, sol, sport, sports, surface, tel, tels, terrain, terrains, usage, utilisation, voie, voirie, zone, zone agricole, zone commerciale, zone industrielle, zone touristique | Aucun Commentaire