LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]
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Egalement marqué agglomération, agriculture division, annexes, approbation, arrêté, art 1, article, artisanat, autorisation, autorité, bulletin, caïd, cas, circulation, condition, conn, construction, dahir, date, délai, demande, dépôt, développement, diligence, disposition, dispositions, donner son avis, durée, effet, enquête, esthétique, exploitation agricole, gouverneur, hygiène, immatriculation, immeuble, indemnité, intérêt, lot, lotissement, lotisseur, ministère de l agriculture, modification, mois, opération, paragraphe, place, plan, plantations, projet, réalisation, règlement, réquisition, servitude, sidi mohamed, titre, travail, urbanisme, usage
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la [...]
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Egalement marqué acte, application, art 1, article, attestation, autorisation, avis, azeddine laraki, bornage, caution, chapitre, circulation, commune, communes, composition, constitution, copie, copropriété, création, droit, équipement, espace, esthétique, estimation, établissement, financement, hassan ii, hygiène, indemnité, intérêt, joints, location, lot, lotissement, lotisseur, maintien, mètre, objet, opération, plan, plantation, premier ministre, procès verbal, quelle, rabat, réception, règlement, report, réserve, secteur, section, sécurité, servitude, superficie, surface, titre, tranche, travail, vente
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LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A DECIDE CE QUI SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir, [...]
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Egalement marqué 1411, acte, alignement, application, arrêté, art 1, article, autorisation, azeddine laraki, cas, cause, ces, cessibilité, commune, compte, condition, conseil, constitution, construction, definitions, des communes, disposition, droit, emprise, équipement, etat, forme, hassan ii, immeuble, indemnité, lieu, limite, loi, longueur, modification, moment, ouverture, parcelle, périmètre, permis, plan, portion, premier ministre, président, propriétaire, réalisation, règlement, riverain, terrain, titre, utilité, valeur, vertu, voie, voirie
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LE PREMIER MINISTRE
- Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le Dahir portant n° 1-92-31 du 15 hijja ( 17 juin 1992 ) notamment ses articles 59 et 60 ;
- Vu le décret 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, [...]
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Egalement marqué agadir, alinéa, aménagement, application, application de la loi, arrêté, article, article 39, autorité, avis, bâtiment, catégoires, ci-après, classement, comité, commune, communes, condition, construction, construction parasismique, constructions, décret, degré, environnement, équipement, exception, février, fonction, forme, génie, habitat, hija, hijja, intérêt, intérieur, juin, national, octobre, Premier Du, premier ministre, proposition, protection, R.P.S, rabia, règlement, règles, relatif, répartition, représentant, sécurité, sismicité, territoire, urbanisme, zone
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]
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Egalement marqué administration, agence, aménagement, application, art 1, article, assistance, association, avis, Chérifienne, collectivité, commune, conseil, constitution, construction, contrôle financier, décret, demande, développement, Dieu, disposition, dispositions, document, établissement, étude, groupe, habitation, hassan ii, législation, lotissement, louange, majesté, matière, mission, missions, morcellement, objectif, opération, orientations, personne, plan, préfecture, présent, président, programmer, projet, province, réalisation, relatives, représentant, ressort, sceau, schéma, seul, teneur, urbanisme, vigueur, zonage
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Il comprend:
- des documents graphiques: cartes d’utilisation des sols dont celles définissent les zones agricoles et forestières et éventuellement un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique;
- un rapport justificatif des cartes d’utilisation des sols indiquant les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs arrêtés et leurs phases [...]
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Posté dans urbanisme
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Egalement marqué arrêté, carte, consistance, document, ex, exécution, mise, moyen, objectif, patrimoine, phase, plan, rapport, réalisation, sauvegarde, sol, urbanisme, utilisation, uvre, valeur, zone
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Voie primaire : Ensemble des voies de circulation urbaine reliant les quartiers entre eux.
Voie secondaire : Ensemble des voies de circulation constituant l’ossature principale de desserte d’une zone ou d’un quartier.
Voie tertiaire : Ensemble des voies de desserte d’un groupe de bâtiment d’habitations ou autres, dont l’usage est souvent limité aux seuls occupants ou usagers des [...]
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Egalement marqué aire, assainissement, bâtiment, circulation, cité, eau, électricité, ensemble, groupe, habitat, habitation, habitations, immobilier, Lexique, réseau, réseaux de distribution, tiers, Urbaine, usage, usager, voie, zone
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Urbanisation : Le dictionnaire ”le Robert” définit le phénomène comme étant ‘’la concentration croissante de la population dans les agglomérations urbaines”.
Le terme urbanisation peut également désigner l’organisation et l’équipement d’un site en vue de développer ou de créer une agglomération, ou l’acquisition par une collectivité, du caractère urbain.
Urbanisme opérationnel : Ensemble des techniques d’action foncière et [...]
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Egalement marqué abord, acquisition, action, ader, agglomération, aire, aménagement, analyse, caractère, cause, ces, chose, collectivité, comportement, concentration, conformité, connaissance, continuité, développement, dictionnaire, dictionnaire le robert, discipline, disciplines, document, échange, ensemble, équipement, exigence, fait, habitat, habitation, immobilier, intention, Jean Marie Auby, Lexique, loi, louis, mesure, mise, nom, objet, opération, organisation, orientation, orientations, phénomène, plan, planification, population, puissance, puissance publique, recherche, réglementation, Robert, Robert Ducos, science, site, synthèse, terme, terrain, terrains, travail, Urbaine, urbanisation, urbanisme, uvre, ville, vision, vue
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