LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la [...]
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Egalement marqué acte, art, art 1, article, attestation, autorisation, avis, azeddine laraki, bornage, caution, chapitre, circulation, commune, communes, composition, constitution, copie, copropriété, création, droit, équipement, espace, esthétique, estimation, établissement, financement, hassan ii, hygiène, indemnité, intérêt, joints, location, lot, lotissement, lotisseur, maintien, mètre, objet, opération, plan, plantation, premier ministre, procès verbal, quelle, rabat, réception, règlement, report, réserve, secteur, section, sécurité, servitude, superficie, surface, titre, tranche, travail, vente
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LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II )
Que l’on sache par les présentes puisse - Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26.
A DECIDE CE QUI SUIT !
Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel à la suite du présent dahir, [...]
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Egalement marqué 1411, acte, alignement, arrêté, art, art 1, article, autorisation, azeddine laraki, cas, cause, ces, cessibilité, commune, compte, condition, conseil, constitution, construction, definitions, des communes, disposition, droit, emprise, équipement, etat, forme, hassan ii, immeuble, indemnité, lieu, limite, loi, longueur, modification, moment, ouverture, parcelle, périmètre, permis, plan, portion, premier ministre, président, propriétaire, réalisation, règlement, riverain, terrain, titre, utilité, valeur, vertu, voie, voirie
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LE PREMIER MINISTRE
- Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le Dahir portant n° 1-92-31 du 15 hijja ( 17 juin 1992 ) notamment ses articles 59 et 60 ;
- Vu le décret 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, [...]
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Egalement marqué agadir, alinéa, aménagement, application de la loi, arrêté, art, article, article 39, autorité, avis, bâtiment, catégoires, ci-après, classement, comité, commune, communes, condition, construction, construction parasismique, constructions, décret, degré, environnement, équipement, exception, février, fonction, forme, génie, habitat, hija, hijja, intérêt, intérieur, juin, national, octobre, Premier Du, premier ministre, proposition, protection, R.P.S, rabia, règlement, règles, relatif, répartition, représentant, sécurité, sismicité, territoire, urbanisme, zone
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 101;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 Chaoual 1413 (7 Avril 1993),
A DECIDE CE QUI SUIT :
ART. [...]
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Egalement marqué administration, agence, aménagement, art, art 1, article, assistance, association, avis, Chérifienne, collectivité, commune, conseil, constitution, construction, contrôle financier, décret, demande, développement, Dieu, disposition, dispositions, document, établissement, étude, groupe, habitation, hassan ii, législation, lotissement, louange, majesté, matière, mission, missions, morcellement, objectif, opération, orientations, personne, plan, préfecture, présent, président, programmer, projet, province, réalisation, relatives, représentant, ressort, sceau, schéma, seul, teneur, urbanisme, vigueur, zonage
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La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]
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Egalement marqué accord, agglomération, aménagement, annexe, arrêté, article, bulletin, choix, circuits, circulaire, circulaire interministérielle, conseil, consultation, déclaration, développement, directeur, disposition, dispositions, elaboration, enquête, entrave, fois, gouverneur, homologation, intérieur, mérite, ministère, ministère de l agriculture, ministre, mise, niveau, novembre, opération, pat, plan, préfecture, projet, réalisation, relatif, représentant, sorte, travail, urbanisme, utilité, valeur agricole
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La circulaire interministérielle n° 1257/4-222/DCL/D. PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales explique les dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Dahir précité ainsi que le mode d’élaboration du plan et la procédure de son homologation.
Il s’agit d’une procédure simple qui a le mérite d’alléger les circuits d’élaboration des [...]
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Egalement marqué accord, agglomération, aménagement, annexe, arrêté, article, bulletin, circulaire, circulaire interministérielle, conseil, consultation, déclaration, développement, directeur, disposition, dispositions, elaboration, enquête, entrave, établissement, fois, gouverneur, homologation, intérieur, mérite, ministère, ministère de l agriculture, ministre, mise, mode, niveau, novembre, opération, pat, plan, préfecture, procédure, projet, province, réalisation, relatif, représentant, sorte, travail, urbanisme, utilité, valeur agricole
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Le plan de développement est un instrument d’urbanisme qui résoud correctement les problèmes que pose à la collectivité le développement des agglomérations rurales. Il a pour objet de délimiter :
1- Les zones réservées à l’habitat des agriculteurs comportant l’installation de bâtiments d’exploitation agricole;
2- Les zones réservées à l’habitat de type non agricole, au commerce, à [...]
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Egalement marqué agglomération, agriculteur, annexe, annexes, artisanat, autorisation, bâtiment, circulaire, circulaire interministérielle, circulation, collectivité, commerce, construction, développement, disposition, dispositions, édifice, effet, elaboration, emplacement, espace, exploitation, exploitation agricole, habitat, industrie, installation, instrument, interdiction, loi, lot, lotissement, mode, novembre, objet, obligation, pat, place, plan, plantation, plantations, pose, problème, procédure, propriété, service, servitude, souk, superficie, tracé, type, urbanisme, vente, vie, voie, zone
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Le plan de développement est le document qui définit le droit d’utilisation des sols et qui est opposable à l’administration et aux administrés dans les agglomérations rurales situées en dehors des périmètres définis à l’article 18 de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par dahir n° 1-92-31 du 15 Hija 1412 ( 17 [...]
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Egalement marqué administration, administré, agglomération, article, article 18, centre, champ, commune, dahir, dehors, des communes, développement, document, droit, groupement, loi, périmètre, plan, relatif, sol, urbanisme, utilisation, vocation, zone
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Le plan d’aménagement est établi :
Pour tout ou partie d’un des territoires désignés au premier alinéa de l’article premier ci-dessus. Toutefois un plan d’aménagement ne pourra être établi pour partie d’un groupement d’urbanisme que si ledit groupement est doté D’un schéma directeur d’aménagement urbain.
Pour tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes rurales, ayant [...]
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Egalement marqué administration, alinéa, aménagement, article, ces, champs, commune, communes, conseil, défaut, demande, développement, directeur, gouverneur, groupement, industrielle, partie, plan, préfecture, proposition, province, schéma, territoire, urbanisme, vocation, zone
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- Une ou plusieurs communes urbaines et / ou
- Un ou plusieurs centre délimités et, éventuellement, partie ou totalité d’une ou plusieurs communes rurales avoisinantes.