Annexes | Immobilier au Maroc

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DAHIR N°1.60.063 DU 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960)RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES

2 juillet 2008 – 14:14

LOUANGE A DIEU SEUL ;
(Grand Sceau de Sidi Mohamed)
Que l’on sache par les présentes
- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur -
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l’urbanisme ;
Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
A DECIDE [...]

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Cadre juridique du plan de développement

1 juillet 2008 – 7:57

Le plan de développement est un instrument d’urbanisme qui résoud correctement les problèmes que pose à la collectivité le développement des agglomérations rurales. Il a pour objet de délimiter :
1- Les zones réservées à l’habitat des agriculteurs comportant l’installation de bâtiments d’exploitation agricole;
2- Les zones réservées à l’habitat de type non agricole, au commerce, à [...]

Par admin | Posté dans urbanisme | Egalement marqué agglomération, agriculteur, annexe, application, artisanat, autorisation, bâtiment, circulaire, circulaire interministérielle, circulation, collectivité, commerce, construction, développement, disposition, dispositions, édifice, effet, elaboration, emplacement, espace, exploitation, exploitation agricole, habitat, industrie, installation, instrument, interdiction, loi, lot, lotissement, mode, novembre, objet, obligation, pat, place, plan, plantation, plantations, pose, problème, procédure, propriété, service, servitude, souk, superficie, tracé, type, urbanisme, vente, vie, voie, zone | Aucun Commentaire